Ça y est ! Avec l'étape de déconfinement du mercredi 9 juin dernier, on va commencer à retrouver petit à petit une "vie normale". Bien sûr il y a encore quelques limitations et contraintes, mais on peut dire que c'est en bonne voie. À l'occasion de cette nouvelle étape est apparu le fameux passe sanitaire dont on a beaucoup entendu parler dans les médias. Après avoir donné certaines recommandations sur ce passe sanitaire, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient de rendre son avis sur la mise en oeuvre du dit passe. Examinons un peu ce que dit la commission à ce sujet.
Le contexte
Comme énoncé en introduction de ce billet, l'étape de déconfinement du mercredi 9 juin est une étape importante qui lève bon nombre de restrictions sur notre vie de tous les jours. Cette étape est l'occasion pour le Gouvernement de dégainer son passe sanitaire tel qu'il est organisé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ce passe, destiné à permettre de limiter les risques de contamination, aura deux fonctions :
- Le passe sanitaire "activités" qui permettra la reprise des activités arrêtées durant le dernier confinement en raison de la fermeture de certains lieux (lieux accueillant plus de 1 000 personnes)
- Le passe sanitaire "frontières" qui permettra de facilité la libre circulation au sein de l'Union Européenne, dès la mise en place du Certificat Numérique Covid de l'Union Européenne prévue au 1er juillet prochain
Périmètre d'application du passe sanitaire
Comme l'avais énoncé la CNIL dans ses recommandations du 12 mai dernier, l'utilisation d'un tel passe sanitaire doit être limité au strict nécessaire, c'est-à-dire à certains établissements, à certaines activités, dès lors que sont rassemblées un certain nombre de personnes, et non pas aux activités de la vie courante. La liste de ces établissements et activités a ainsi été fixée par un décret du 7 juin 2021. Bon, je vais vous épargner la lecture de ce décret : en gros, sont concernés par ce passe sanitaire les salles de spectacles (sportifs ou culturels) ainsi que les établissements sportifs de plein air, dès lors qu'ils accueillent plus de 1 000 personnes. A contrario, ne sont pas concernées par ce passe les manifestations habituelles de libertés fondamentales.
Ensuite, après le "Où ?", vient la question du "Qui ?". Qui sera concerné par ce passe sanitaire ? Le Gouvernement a ici fixé la jauge à 11 ans. Les adultes et les mineurs âgés d'au moins 11 ans sont donc soumis à l'exigence de la fourniture de ce passe. La CNIL émet cependant ici une sorte de réserve en invitant le Gouvernement à préciser que ce passe sanitaire ne concerne pas les salariés, organisateurs et professionnels se produisant dans ces lieux.
Le contrôle du passe avec Tous AntiCovid Verif
Disposer d'un passe sanitaire, OK, mais encore faut-il qu'il soit contrôlé. Ce contrôle doit être réalisé par des personnes habilitées, au moyen d'une nouvelle application dénommée, de manière originale, Tous AntiCovid Verif.
Comme l'avait mentionné la CNIL dans ses recommandations, le contrôle doit être cantonné au strict minimum en termes de données personnelles. L'application Tous AntiCovid Verif, ne donnera donc accès qu'aux informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, ainsi qu'un bouton vert ou rouge correspond au résultat positif ou négatif de la détention d'un justificatif conforme.
La CNIL en a profité pour rappeler qu'aucune donnée personnelle ne devait être conservée suite à ce contrôle du passe sanitaire.
Recommandations complémentaires
La CNIL a également tenu à fournir quelques recommandations complémentaires à cet avis sur le passe sanitaire. La commission a ainsi rappelé la nécessité d'avoir également un format papier pour que les personnes n'ayant pas la possibilité d'utiliser l'application puissent bénéficier du même traitement que les autres. Ce document papier ne doit présenter que les données nécessaires lors d'une vérification du passe sanitaire. Ensuite, elle demande à ce que le code source de l'application Tous AntiCovid Verif soit publié. Enfin, la CNIL a formulé d'autres recommandations notamment sur l'évolution de l'architecture technique du dispositif.
Si vous souhaitez prendre connaissance de l'intégralité du texte, je vous renvoie à la délibération de la CNIL.
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